BNDMR
La Banque Nationale de Données des Maladies Rares (BNDMR) est une base de données française qui centralise des informations sur les maladies rares pour soutenir la recherche, améliorer les soins et faciliter le suivi des patients. Elle regroupe des données cliniques, génétiques et épidémiologiques, permettant aux professionnels de santé et aux chercheurs d'accéder à des informations essentielles pour mieux comprendre ces pathologies complexes, développer de nouveaux traitements et offrir un meilleur accompagnement aux patients. La BNDMR joue un rôle clé dans l'avancée des connaissances et la prise en charge des maladies rares, tout en garantissant la confidentialité et la sécurité des données.
La BNDMR a pour objectifs de :
- Mieux documenter le malade et sa maladie
- Mieux organiser le réseau de soins
- Rendre visible l'activité maladies rares et aider au reporting réglementaire
- Faciliter la recherche dans le domaine
- Mieux exploiter le potentiel des grandes bases de données nationales
La BNDMR fonctionne selon des protocoles stricts en matière de sécurité et de confidentialité. L'accès à la base de données est réglementé et réservé aux professionnels autorisés, tels que les chercheurs, les cliniciens, et les institutions spécialisées. Les données sont anonymisées pour protéger la vie privée des patients tout en permettant une utilisation scientifique et médicale efficace.
BaMaRaest une application web que l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (AP-HP) met gratuitement à la disposition de chaque établissement de santé partenaire du projet suite à la signature d’une convention cadre. Une fois déployée, elle offre aux professionnels des centres de référence et de compétences maladies rares la possibilité de collecter et d’exploiter eux-mêmes leurs données maladies rares.
Cette application permet de recueillir dans le cadre du soin, un set de données minimum (SDM) national pour tous les patients atteints de maladies rares en mode « autonome », c’est-à-dire par une saisie directe dans l’application. Dans BaMaRa, des recueils complémentaires au SDM ont également été développés, à finalité de soin, dans le cadre d’actions spécifiques du Plan National Maladies Rares 3 (PNMR3).
Les données recueillies ou transmises à BaMaRa sont ensuite versées chaque mois dans la BNDMR après pseudonimisation (retrait du nom et du prénom du patient). Les analyses réalisées permettent de mieux caractériser les personnes atteintes de maladies rares, leur prise en charge et parcours de soin dans le réseau expert maladies rares ; d’évaluer la survenue de ces maladies dans la population ; et de ce fait favoriser la mise en œuvre de politiques de santé adaptées grâce à la production d’indicateurs. Les données de santé collectées doivent également faciliter la recherche médicale en générant des nouvelles connaissances et la mise en place d’essais cliniques
Les données dans BaMaRa permettent la constitution d'indicateurs pour les rapports annuels d'activité PIRAMIG.
Le recueil de données pour la BNDMR s’effectue au cours de la prise en charge du patient, au sein d’une application hospitalière (dossier patient ou application de spécialité) et/ou dans BaMaRa. Ce recueil de données ne nécessite pas de signature de consentement de la part du patient, mais repose sur le principe de non-opposition du patient.
A ce titre, le patient pris en charge par l’hôpital (ou son tuteur légal) doit être dûment informé du traitement informatisé de ses données et plus précisément :
- du traitement opéré dans BaMaRa, selon les modalités d’hébergements définies
- des finalités et destinataires des données
- de ses droits d’opposition pour motif légitime, d’accès et de rectification sur ses données personnelles
- de la possibilité de recevoir, sur simple demande orale ou écrite, ces informations sur un support écrit
La CNIL indique que les personnes concernées peuvent être informées par voie d’affichage, sous réserve de respecter l'article 90 du décret n° 2005-1309. Une information individuelle n’est ainsi pas obligatoire, mais constitue une « bonne pratique Informatique et Libertés ».
La note d’information patient relative au traitement informatisé de ses données de santé dans BaMaRa doit être affichée dans les différents lieux de prise en charge du patient par l’hôpital partenaire (salles d’attente, box de consultations, etc.), et mention doit être faite de ce recueil de données dans le guide d’accueil des personnes hospitalisées.
Les personnes prises en charge dans un centre maladies rares doivent être informées de la création de la BNDMR ainsi que des traitements mis en œuvre à partir de la BNDMR au moyen d’une note d’information remise individuellement par le professionnel de santé les prenant en charge.
Télécharger la note d'information patient - BaMaRa
Télécharger la note d'information patient - BNDMR